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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d1c
11 avril 2025
11 avril 2025
à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Baptista BACQUET
Source officielle1ère chambre civile B
6162603c8672d229b88163b1
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de clôture de l'instruction : 19 Juin 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 03 Décembre 2013 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
clôture de l'instruction : 09 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BAIZET Conseiller : M. ROUX Conseiller : Mme MORIN Greffier : Mme WICKER pendant les débats uniquement A l'audience M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a230
4 décembre 2007
4 décembre 2007
2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 30 Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39c
12 janvier 2010
12 janvier 2010
le 30 novembre 2009 à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a8
10 avril 2024
10 avril 2024
[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bba
18 septembre 2007
18 septembre 2007
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91700
5 juin 2014
5 juin 2014
la résidence GALAXIE à SEVRAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 avenue Georges Clémenceau-95110 SANNOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry BAQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f3bc24fee0dd3d006067
9 février 2012
9 février 2012
SARL MIMEX IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP BLIN (avoués à la Cour, toque : L0058) Assistée de Me Thierry BAQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
4 juin 2021
- RG no 17/09631 APPELANT Monsieur [L] [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant, Me Thierry BAQUET
Source officielleAvis
CADA:20165531
19 janvier 2017
19 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d58c25a97f0381f4ce8
2 décembre 2014
2 décembre 2014
clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce5
11 janvier 2016
11 janvier 2016
né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures
Source officielle1ère chambre civile B
616359e11416be03751aa552
10 mars 2009
10 mars 2009
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur BAIZET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame MORIN, conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f57
26 octobre 2006
26 octobre 2006
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Septembre 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
615e0cddc25a97f0381f4b15
14 octobre 2014
14 octobre 2014
en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d44c25a97f0381f4c91
9 décembre 2014
9 décembre 2014
clôture de l'instruction : 19 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e0ec25a97f0381f51d3
2 décembre 2014
2 décembre 2014
clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e61c25a97f0381f55c3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
clôture de l'instruction : 06 Février 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 28 Octobre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
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