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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01449_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00432_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02208_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02277_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02347_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02856_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00285_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00847_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SARL BALADIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678ce3189ce3057d201c42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : Madame [U] [M] née le 04 Octobre 1960 à SCHAERBEEK (BELGIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

JACQUINOT PAYSAGISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00400_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00653_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00282_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01444_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03538_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03666_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle

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