liant l'OPH M2A Habitat à Madame [B] [J] divorcée [C], -ordonner en conséquence l'expulsion de Madame [B] [J] et de tous occupants de son chef des lieux objet du bail situés [Adresse 2] et ce, au besoin

[T] [J] demande à la cour de déclarer son appel bien fondé, infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau : - constater, au besoin prononcer la nullité du contrat de bail signé le

[L] [B] a donné à bail à M. [O] [M] et à Mme [W] épouse [M] un appartement situé [Adresse 3], dans le [Localité 4].

NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2011, la société Les Fossettes de [Localité 4] a donné à bail

Le bail a été renouvelé le 11 novembre 2005 puis le 11 novembre 2014.

en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail. 2.

Arena a consenti un bail commercial à la S.A.R.L.

Procédure Suivant contrat du 27 novembre 2009 l'OPHIS du Puy-de-Dôme a donné à bail à Mme [Z] [X] un logement à [Localité 2].

Au terme du bail, le loyer s'élevait à la somme de 55.203,44 euros.

; absence d'information par les preneurs de l'existence d'infiltrations par la toiture dans la salle de bal qui fait partie de l'assiette du bail et défaut d'entretien des lieux loués.

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion de [M] [L] ainsi que celle de tous occupants de son chef dans l'hypothèse où la résiliation du bail reprendrait sa pleine efficacité.

[Y] [J] a donné à bail d'habitation à M. [M] [I] un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 4], pour un loyer mensuel initial de 440 euros, outre 60 euros de provisions sur charges.

[Z] étant décédé, le bail a été transmis à son épouse, Mme [N] [U], veuve [Z].

de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, en l'absence de contestation sérieuse.

Baya ont conclu à la confirmation du jugement au motif que Mme X...

Greffier lors des débats : Mme Elodie BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.

du bail, et, à titre subsidiaire, voir prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs du preneur ; Ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 mai 2021, la société ABK a consenti à la société Kanose alors en cours d'immatriculation un bail commercial portant sur des locaux situés