Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.

des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jean-Paul BETCH

LES CURES MARINES C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE BEACH HOTEL » pris en la personne de son syndic, la SARL Cabinet VINDICIS dont le siège est [Adresse 2] à [Localité

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/987 Rôle N° 10/05643 SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS

APPELANTS Monsieur [L] [K] né le 27 Avril 1976 à [Localité 4] (54), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Ce local ayant servi de terme de comparaison se situe d'ailleurs à proximité de l'hôtel Créole Beach. 7.

CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

date du : 06 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audienc epublique du 07 fevrier 2019, à heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

20 décembre 2018 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

remises acceptés par les créanciers, - dit que le passif serait apuré par 84 mensualités, - dit qu'outre les mensualités prévues au plan la SA KUENDU BEACH devra payer les émoluments du commissaire au

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

-Louis BERSCH, Conseiller en son rapport, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH