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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
8 septembre 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] N'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 04 Mai 2016 tenue par Hélène Billieres
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41da
10 janvier 2013
10 janvier 2013
absorption selon décision de L'AGE ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) DÉBATS à l'audience publique du 03 Octobre 2012 tenue par Hélène BILLIERES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41db
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[Adresse 1] Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me ALLEAUME (avocat au barreau de PARIS) DÉBATS à l'audience publique du 03 Octobre 2012 tenue par Hélène BILLIERES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c
10 mai 2012
10 mai 2012
aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Me PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 15 Février 2012 tenue par Hélène BILLIERES
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
20 février 2018
d'assurances CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852300
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.
Avis
CADA:20150950
2 avril 2015
2 avril 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de communication d'une copie des bilans
Source officielleAvis
CADA:20162221
21 juillet 2016
21 juillet 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication du budget et du bilan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf607ccdc6046d47f3d500
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] sera tenu de restituer aux acquéreurs le prix de vente du bien, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation.
Source officielleETRANGERS
69e70929cdc6046d47fa3f90
17 avril 2026
17 avril 2026
[I] DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES, Conseillère
Source officielleETRANGERS
69e70933cdc6046d47fa403e
17 avril 2026
17 avril 2026
[L] [D] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la
Source officielleETRANGERS
69e70936cdc6046d47fa4052
17 avril 2026
17 avril 2026
[A] [J] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369838c0355000835f57c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry BILLION
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f4019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Hélène Billières
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032cc7847dc9041d9b1ec5e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine Convain, conseiller Hélène Billieres
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037233ecddd0bbd3ee746a4
28 mai 2015
28 mai 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162b8cdefb73d2e55750e2e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Les défendeurs soutiennent que leurs engagements en qualité de cautions étaient bien limités à quatre ans à compter du 30 novembre 2005. Ces cautionnements expiraient donc le 30 novembre 2009.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162e4ec7797cdb2f7583cb0
8 mars 2012
8 mars 2012
Monsieur [T] considère en effet, pour ce qui a trait au découvert en compte courant, que la responsabilité de la banque est bien engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529e
15 mars 2001
15 mars 2001
ESTREES SAINT DENIS dont ils sont devenus propriétaires à la suite d'un jugement d'adjudication rendu le 6 juin 2000 par le Tribunal de grande instance de COMPIEGNE, statuant en matière de saisie immo-bilière
Source officiellePage 7 sur 309