ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET

Rôle N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYJ CPAM DU VAUCLUSE C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Valérie BOISSET ROBERT

légaux à compter du 6.11.1992 outre 304,89 euros au titre de l'article 700, que cette décision est définitive et qu'une inscription d'hypothèque a été inscrite sur le bien appartenant à Monsieur [H] à Boisset

LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :

né le 19 juin 1944 à PARIS 14ème demeurant ... 77350 BOISSETTES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me MISSEREY Philippe, avocat au barreau de POITIERS, SCI LES HALBRANS

multiples, Unité d'exploitation [Localité 29] : du 02/02/1977 au 31/05/1977 : boiseur de renforcement attaques multiples, du 01/06/1977 au 15/06/1977 : transporteur et aide-installateur taille ou

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de transfert dans sa boite

GALLON, avocat au barreau de Paris, toque P431, absente à l'audience INTIMÉ Monsieur [T] [V] BAT A - ESC 02 - 21EME ETAGE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Alexandra BOISSET

- Piqueur Abatteur Boiseur du 01/05/1972 au 31/01/1978: En tant que: Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

à différents postes au sein des puits Simon, Reumeaux et ensuite Merlebach  : -apprenti mineur du 1er février 1972 au 28 août 1972, -aide abatteur du 29 août 1972 au 22 décembre 1972, -abatteur boiseur

GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

, aide-boiseurs, décortiqueurs, ferrailleurs, soudeurs, menuisiers, centralistes et chauffeurs poids lourd, pour soutenir que la condition tenant à la contrainte imposée aux salariés de manger sur leur

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

à [Localité 6] du 1er juin 1976 au 3 juin 1977, -abatteur boiseur à [Localité 6] du 12 octobre 1977 au 7 septembre 1980, -ouvrier service de reclassement du 8 septembre 1980 au 31 décembre 1987.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, toque 408 Demanderesses à l'incident Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

[M] [J] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre

RENVOI DE CASSATION DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/348 Rôle N° 14/07592 [X] [P] C/ [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Valérie BOISSET