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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ganochaud, de Mme P... représentant la préfecture de la Charente-Maritime, de Messieurs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine, et de Me Monamy, représentant l'association Environnement Confolentais
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
- les observations de Me Bardoul, substituant Me Ingelaere, représentant les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, - et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Boudrot, représentant la société CN’AIR, - et les observations de Me Galinon, représentant l’association Nature en Occitanie, l’association de protection
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et les observations de Me Boudrot
5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Echezard, représentant les consorts C, et de Me Boudrot, substituant Me Jeantet, représentant la société Ferme éolienne de Chenu.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, pour Me
Sociale C salle 1
68199b3945063c42e325387c
25 avril 2025
[X] [A] [Adresse 2] représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE CGEA [Localité 9] assignée en intervention forcée le 22/02/23 à personne habilitée [Adresse 4] [Adresse 6] n'ayant
Cour d'Appel
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30 novembre 2007
Jean-Louis BROCHEN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Société LOG VAD FORMULE 5 ZI Roubaix Est 2 rue du Riez d'Elbecq 59390 TOUFFLERS En présence de M.Z..., gérant, assisté de Me Laurence BONDOIS-BONDUELLE
CHAMBRES REUNIES
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20 janvier 2025
auditions, le rapport d'instruction et la citation à comparaitre, Sur l'atteinte à la vie privée en l'absence de toute reclamation déontologique Constater que la correspondance de Maitre Laurence Bondois
Sociale A salle 2
5fdcbf46cea72f2aee7c45ee
26 octobre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BONDOIS
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, pour la société Futures Energies Mayenne Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Boudrot de Jeantet AARPI , pour la SAS Secalia Châtillonnais.
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Monamy pour les requérants et de Me Boudrot pour la société Parc éolien Oratorio.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
Thulard, premier conseiller, les conclusions de Mme Potin, rapporteure publique désignée en application de l’article R. 222‑24 du code de justice administrative, et les observations de Me Boudrot, représentant
3e chambre
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20 octobre 2022
suivants : ' bruit au passage de vitesses, manque de reprise, n'accélère pas toujours, mauvais passage de vitesses : se retrouve parfois en 6e à 70 km/h ; embrayage patine et accroche d'un seul coup : bondit
Sociale B salle 1
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14 avril 2023
Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association AGESS (ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS E T SERVICES POUR SENIOR) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Cuzzi représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire et de Meillers ; - et les observations de Me Boudrot
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8 juillet 2022
[T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE
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