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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb76
30 juin 2016
30 juin 2016
Ils critiquent le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation du contrat, faisant valoir que l'éventuelle méprise quant au bénéfice du dispositif Sellier Bouvard ne saurait caractériser une erreur sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2014 autorisant la SCI Boussard
Source officielleChambre 2-4
69ce0cb9cdc6046d47d3db57
1 avril 2026
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14b4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de nationalité Algérienne défaillant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc6230
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleETRANGERS
650bdfb6beee0f8318b9778a
17 août 2023
17 août 2023
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dfb
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vaucluse Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab815
17 avril 2024
17 avril 2024
[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a06fef0577e3c1fcfda0
8 avril 2010
8 avril 2010
Greffier, lors des débats : Madame Cécile LE BLAY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle15e chambre
61609200db7ff645d856644c
18 juin 2014
18 juin 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielle1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
12 juin 2018
- ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : L’EFS est condamné à verser une somme de 5 033,93 euros à la SAS Clinique Bouchard. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 66 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Maître Jacques BOIZARD, avocat au barreau de Paris K077 Défendresse au recours, Par décision contradictoire
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac20118
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant), demandeur à l'incident Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
Source officielle2ème Chambre
69ef1fcecdc6046d47b05ffc
23 avril 2026
23 avril 2026
[N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.
Source officielleAvis
CADA:20171520
8 juin 2017
8 juin 2017
demande de communication des documents suivants : 1) la dernière convention de délégation de service public conclue par la commune pour assurer l'entretien et la gestion du poste de relèvement situé 26 boulevard
Source officiellePage 7 sur 126