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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f703
15 mai 2012
15 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00465 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BEAUMONT Me
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
26 mai 2008
D'APPEL EN DATE DU 29 Janvier 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 13 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie- Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b68
1 octobre 2013
1 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre
5fdc51e827ff4475dd33a584
4 décembre 2018
4 décembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e310
28 juin 2011
28 juin 2011
observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
dernier ont été réalisés dans le cadre d'une convention d'entraide telle que prévue par l'article L 325-1 du Code Rural, dont aucune disposition légale sauf en matière de cultures marines n'impose qu'elle fasse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... a été contacté, le 12 octobre 2021, par la brigade de Talence afin de l’appréhender et qu’il a été condamné, le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux pour des faits de violence commis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, et nonobstant la circonstance que cette décision ne fasse pas état de l'ensemble des éléments propres à la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
5 mai 2015
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE 5 et 7 place de la Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE : Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435454
12 avril 2018
12 avril 2018
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
Source officielleSociale A salle 1
5fddb32a7ac8f15a48baeedd
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par MeDENISSELLE Brigitte F..., demeurant [...]
Source officielle9e Chambre B
6162ec2b6c9bddc82584764e
24 mai 2012
24 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
EN DATE DU 13 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 4 juillet 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie- Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea35
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 09 Juin 1961 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42390 VILLARS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Louis-Noël Guerra et Mme Brigitte Denamps, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril
Source officiellePage 7 sur 14