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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162ec226c9bddc8258475aa
12 juin 2012
12 juin 2012
A.M. de CHARON-CAMPANA INTIMEES SELARL [G] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SENSY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
14 février 2017
Cour : Ordonnance du 29 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2016R00076 APPELANTE SARL CJ TEX [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 434 543 088 Représentée et assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afbf
24 février 2016
24 février 2016
2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02951 APPELANTE Madame [I] [D] Née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (VIÊT NAM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2105
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Bruno
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 383 974 086 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Jean-bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ordonnance, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Bruno D... GG..., son époux, ainsi que ses enfants et ses petits enfants venant en représentation de sa fille prédécédée le 20 février 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b748562897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sous le uméro 828 685 768, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 6] Représentée Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbdfcdc6046d4761ab56
14 janvier 2026
14 janvier 2026
9] C/ Mme [K] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du RG : 19/01017 DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
18 mai 2006
Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03/J00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007 du Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG no 54-06-1 DEMANDEUR Monsieur Yves roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a944
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mars 2008 Bruno B... de C...- Y... de Z... Isabelle D... épouse B... de C... Y... de Z...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf45cdc6046d47309c36
27 mai 2026
27 mai 2026
ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c6
24 juin 2013
24 juin 2013
PREFABRICATION ET MATERIAUX POUR L'INDUSTRIE (CAPREMIB), dont le siège social est 44 route Nationale-51220 CORMICY représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Les époux Y... sont propriétaires d'un tènement immobilier situé sur la commune d'ANSE et cadastré AR 122 (anciennement E 615) et provenant du partage en trois d'un ancien fonds ayant appartenu à Roger
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Roger, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur YY... Roger la somme de 1.905, 61 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Roger COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORPEA - CLINEA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 7 sur 34