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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa8

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa9

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaa

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aab

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aac

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aad

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aae

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaf

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

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CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 20 Août 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emilie GEFFROY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de ce cabinet le 14 novembre 2018 durant l'expertise amiable puis le 13 décembre 2019 lors de l'expertise judiciaire.

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CA

Sociale C salle 3

62c67bfaca9bf26379030748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1d

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Mehir demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître GEOFFROY LENOBLE, Toque B1012, Avocat au Barreau de PARIS INTIMES : 1°)Maître

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01539_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de M. B.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8b4232e17c18c226cb5c

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S'agissant des canalisations et caniveaux : 40.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffbc03029105dbedc2ee

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/00573 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 substitué par Me Geoffrey

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A

64f816460a9accd9695a4245

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

KALYSO RECRUTEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX

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