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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

la prescription de l'action à l'encontre de la CCM de CANNES, dire que les consorts [U] ne rapportent la preuve ni d'une quelconque faute, ni d'un quelconque préjudice, débouter les consorts [U] de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7f99cdc6046d47046b11

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [E] a fait assigner la société RA Expansion devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen aux fins de mainlevée de l'ensemble des saisies pratiquées et pour solliciter des délais de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03144_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B fait valoir qu'il souffre de trois pathologies, à savoir de maladies hématologique et dermatologique ainsi que d'un handicap causé par un cal vicieux du fémur gauche, qui impliquent un suivi régulier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L1226-14 du code du travail) : à titre principal (sur la base d'un niveau CA2) : 8 883,24 euros bruts, outre 888 euros de congés payés afférents, à titre subsidiaire (sur la base d'un niveau CA1) :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7476cdc6046d478ce420

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] a fait assigner la DGFIP de l'Essonne devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen afin d'obtenir des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette en vingt-trois mensualités de 6,62

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle fait valoir que le fait qu'elle ait repris le paiement des loyers courant ne démontre pas qu'elle n'est pas dans une situation irrémédiablement compromise mais découle des obligations qui lui sont

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

au titre de la faute inexcusable.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

primitif, qu'il ne fait pas état de lésions parentchymateuses et pleurales bénignes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01339_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août 2024 et 31 mars 2025, la ville de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03127_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22592ccdc6046d47379bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Considérant que la société Solocal ne lui avait pas versé la totalité des sommes dues, en vertu du jugement du conseil de prud'hommes de Caen du 11 juin 2020, M [M] a fait pratiquer une saisie-attribution

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a19222ecdc6046d47531954

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Faute pour la SA [5] de faire valoir des moyens d'opposition à la demande de Mme [U], les créances de la SA [5] portant sur la somme de 6 352,81 euros au titre du crédit souscrit le 23 février 2023 et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : La S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb0046cdc6046d4757b500

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant les conséquences manifestement excessives, elle fait valoir qu'elle est sans emploi et que ses ressources se limitent aux allocations de la CAF et n'a aucun garant ni aucune épargne.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1ee8452800008b2b412

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle indique se déplacer en fauteuil roulant ou, a minima, à l'aide d'une canne, présenter des difficultés au niveau de la sécurité personnelle et la maîtrise du comportement, et pour faire sa toilette

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973aa05cdc6046d47719b60

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [8], appelante, fait valoir qu'elle a pour associé M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 22/00363 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA00086 le 10 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 mai 2023, la commune de Cannes, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen

Source officielle

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