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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
la prescription de l'action à l'encontre de la CCM de CANNES, dire que les consorts [U] ne rapportent la preuve ni d'une quelconque faute, ni d'un quelconque préjudice, débouter les consorts [U] de
Chambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
7 mai 2026
En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.
1ère Chambre civile
69fd7f99cdc6046d47046b11
[S] [E] a fait assigner la société RA Expansion devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen aux fins de mainlevée de l'ensemble des saisies pratiquées et pour solliciter des délais de
Juge des référés
ORCA_24NT03144_20250324
24 mars 2025
B fait valoir qu'il souffre de trois pathologies, à savoir de maladies hématologique et dermatologique ainsi que d'un handicap causé par un cal vicieux du fémur gauche, qui impliquent un suivi régulier
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
L1226-14 du code du travail) : à titre principal (sur la base d'un niveau CA2) : 8 883,24 euros bruts, outre 888 euros de congés payés afférents, à titre subsidiaire (sur la base d'un niveau CA1) :
696a7476cdc6046d478ce420
15 janvier 2026
[P] a fait assigner la DGFIP de l'Essonne devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen afin d'obtenir des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette en vingt-trois mensualités de 6,62
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f8cdc6046d47541195
28 mai 2026
Elle fait valoir que le fait qu'elle ait repris le paiement des loyers courant ne démontre pas qu'elle n'est pas dans une situation irrémédiablement compromise mais découle des obligations qui lui sont
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
au titre de la faute inexcusable.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a717acdc6046d47743f1e
29 mai 2026
primitif, qu'il ne fait pas état de lésions parentchymateuses et pleurales bénignes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août 2024 et 31 mars 2025, la ville de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au
DCA_24MA03127_20260126
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre
Chambre civile 1-6
6a22592ccdc6046d47379bf6
4 juin 2026
Considérant que la société Solocal ne lui avait pas versé la totalité des sommes dues, en vertu du jugement du conseil de prud'hommes de Caen du 11 juin 2020, M [M] a fait pratiquer une saisie-attribution
Chambre-2 Surendettemment
6a19222ecdc6046d47531954
26 mai 2026
Faute pour la SA [5] de faire valoir des moyens d'opposition à la demande de Mme [U], les créances de la SA [5] portant sur la somme de 6 352,81 euros au titre du crédit souscrit le 23 février 2023 et
69f44562cdc6046d472ebb2d
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : La S.A.S.U.
CHAMBRE DES REFERES
69eb0046cdc6046d4757b500
23 avril 2026
Concernant les conséquences manifestement excessives, elle fait valoir qu'elle est sans emploi et que ses ressources se limitent aux allocations de la CAF et n'a aucun garant ni aucune épargne.
65b9f1ee8452800008b2b412
18 janvier 2024
Elle indique se déplacer en fauteuil roulant ou, a minima, à l'aide d'une canne, présenter des difficultés au niveau de la sécurité personnelle et la maîtrise du comportement, et pour faire sa toilette
Chambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
La société [8], appelante, fait valoir qu'elle a pour associé M.
2ème chambre sociale
69d89e4acdc6046d47bccff4
9 avril 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 22/00363 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA00086 le 10 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 mai 2023, la commune de Cannes, représentée par la SCP d'avocats aux conseils Lyon-Caen
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