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123 résultats pour « Caroline DE FORESTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86a

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Page 7 sur 7

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LYONNAISE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société AKKA TECHNOLOGIES venant aux droits de la société AKKA MANAGER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie adrienne FOREST

Source officielle