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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68676116c173dff6a79336a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officielleChambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [H] [G] [X] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2], demeurant [Adresse 12
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6O4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
6973107ecdc6046d47623239
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b2cdc6046d47625a48
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b3cdc6046d47625a8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b8cdc6046d47625acf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311bccdc6046d47625b45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c480
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Thierry
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceef2bdbd8318d80851
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00032 Mme [E] [H] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
603484cf20354272520ce97e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
ès-qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a1
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Anne Marie HEBRARD a fait un rapport de l'affaire devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielle3ème chambre
668f76e49b65e642c58786aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
16 avril 2009
APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 08 Juin 1966 à LA ROCHE SUR YON (85000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
VERDET, avocat au barreau de LILLE SAS ALPHA CLIMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Chaussée Watt 59200 TOURCOING Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officiellePage 7 sur 45