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12 467 résultats pour « Carrion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

techniques, le ministre fait valoir sans être contredit que les outils et installations mentionnés au point précédent lui permettent de réceptionner chaque jour en moyenne les marchandises de douze camions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf26379030690

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de travail et à tout poste au travail de nuit par le médecin du travail et a alors été affecté au poste d'aide de jour, coefficient 175, niveau I.1 de la convention collective nationale des papiers, cartons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Chloé ARON substituant Me Henri-Joseph CARDONA

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard, à payer au titre d'un préjudice matériel, les sommes de : [

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société CIFD fait valoir que la caution ne peut opposer au créancier principal les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur, et donc la prescription ; que la société CNP caution ne peut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, Statuant à nouveau et y ajoutant, - débouté la société Réseau Clubs Bouygues Telecom de sa demande d'injonction de production de pièces, - cantonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a27

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

prestations confiées à l'entreprise de déménagement, ne mettent en évidence la part prépondérante du déplacement (kilométrage de 450 km entre Nevers et Bordeaux) par rapport aux autres prestations (mise en cartons

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Lors du second choc, le chauffeur du camion n'exclut pas la possibilité que le motard ait percuté la cabine de son camion, ce qui va dans le sens du témoignage de Mme [B], qui évoque la possibilité que

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Bien entendu, plusieurs cartons ont alors été mouillés par la pluie.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd28ab253a8400fb219

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MAJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

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CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

que son engagement de caution était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e88cdc6046d47387fd1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le jugement sera réformé s'agissant du quantum du cantonnement qu'il a retenu. Sur la prétention indemnitaire de M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21065c4cf860008dff64a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle explique qu'en relation d'affaires avec la SAS COVI CAMIONS ET BUS, en août 2018, elle a pris contact avec cette dernière pour obtenir la mise à disposition de 14 camions à compter du 1er octobre

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CA

17e Chambre

6035796361c7729eecec009e

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

S'agissant de l'avertissement du 16 avril 2009, l'employeur, faisant suite au vol du GPS et de cartons de produits surgelés dans le camion attribué au salarié le 11 février 2009, a sanctionné le salarié

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CA

Chambre sociale 4-6

6973142ecdc6046d4762f680

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [I] devait être présente dans deux centres en même temps pour gérer les départs et arrivées des camions ; l'installation des bureaux et cartons, A aucun moment, vous ne vous êtes déplacé dans le

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CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'est pas contesté que le premier juge a retenu un solde de 714,58 euros au 2 novembre 2023 et a cantonné la saisie à cette somme.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609a4154c6ec55cf7100e6

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

résiliation unilatérale du contrat de concession par la société Man Camions & Bus est intervenue dans des conditions manifestement abusives ; - condamner la société Man Camions & Bus à payer à la société

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612442

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

avec des actions de soulèvement des bras au-dessus du coeur associé à la difficulté d'adhérence des saches dans les cartons, (...), la prise de cartons en hauteur (hauteur palette entre 1m90 et 2m), mais

Source officielle