RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Société INORA

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018 DÉCLARATION DE SAISINE DU 27 Septembre 2017 sur un arrêt de cassation du 30 mars

Madame [R] épouse [W] a formé un pourvoi en cassation.

le 25 octobre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 152/2017 rendu le 07 mars 2017 par la Cour d'Appel d' Aix-en-Provence (Chambre 11°A).

Monsieur [F] [V] a formé un pourvoi en cassation.

* Saisie par un pourvoi de la SARL Vingeanne Transports, la chambre sociale de la Cour de cassation par arrêt du 15 février 2018 a : - Cassé et Annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, en

Mr [G] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

Après arrêt rendu le 6 novembre 2024, par la Cour de cassation qui a cassé et annulé cette décision, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient et les a renvoyées devant la cour

Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour de [Localité 3] en ce qu'elle a rejeté les demandes de paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, les congés

Par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 24 mai 2023 cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il a déclaré irrecevable

Par arrêt du 6 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes leurs dispositions les arrêts des 20 octobre 2015 et 16 mai 2017 au motif : - que, pour accueillir la demande des époux

partiellement par arrêt du 3 juillet 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Sur pourvoi de la société SDVA, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt sur la seule question de la prescription pour les désordres autres que ceux affectant la toiture et a renvoyé l'affaire

Grande Instance de LYON (4ème chambre) Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/14058 - de la Cour d'appel de LYON en date du 21 février 2017 (1ère chambre civile B) RG : 15/06445 - de la Cour de Cassation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 janvier 2009, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse.

Par arrêt du 8 octobre 2015, prononcé sur pourvoi formé par le bailleur, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 30 avril 2014 en ce qu'il avait condamné le GROUPEMENT FORESTIER

X..., la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 13janvier 2016, cassé et annulé cette décision, mais seulement en ce qu'elle avait dit le droit anglais seul applicable à l'exécution et à la rupture du