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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e96
24 février 2004
24 février 2004
autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 01.1292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
6253cd35bd3db21cbdd929b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
P. 61003 87050 LIMOGES CEDEX 2 Défendeur au référé, Représenté par Maître Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES, * * * Vu les articles 524 et suivants du code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
17 décembre 2013
sous le no 21 953 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f1
25 février 2008
25 février 2008
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1776 du 29/
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37772
9 mars 2016
9 mars 2016
SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d8
6 janvier 2000
6 janvier 2000
dommages-intérêts, LE CONDAMNE à payer la somme de DIX MILLE FRANCS (10 000 francs) au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, LE CONDAMNE aux entiers dépens et dit que la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
25 juin 2008
qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno VACARIE avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846663001e49f9f26a8d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 13h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Dupuy
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
12 mars 2008
ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
31 août 2016
Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, 1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04379_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
15 septembre 2017
N°2017/ 562 Rôle N° 15/12918 [A] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :03/3190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8e
20 février 2006
20 février 2006
: Jugement rendu le 01 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 03/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a952
21 mai 2007
21 mai 2007
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 01 / 03848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePage 7 sur 25