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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d488
25 janvier 2011
25 janvier 2011
à Flavin (12450) ; - fixer les droits de visite et d'hébergement du père les fins de semaine impaires, la moitié des vacances scolaires avec remise et reprise des enfants sur l'aire d'autoroute de Caylar
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN Greffier aux débats, et de Florence DESTRADE
Source officielleRétentions
69d5ea0dcdc6046d477bb2c2
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleRétentions
66162be299851e0008f1e678
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleRétentions
6785fdafe1c1941b1ee98149
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleRétentions
69d73ff2cdc6046d479bd038
8 avril 2026
8 avril 2026
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca2
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86631
24 septembre 2002
24 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 5 juin 2002, Madame A..., magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les parties ou leurs représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867eb
11 mars 2003
11 mars 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0e
3 juin 2003
3 juin 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61637741f6919f4eda2c38f4
15 mars 2011
15 mars 2011
d'inscription au répertoire général : 09/00728 NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
9 février 2017
par Me MALRIC substituant Me Katia FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [S] [U], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], es qualité de liquidateur de la société VILLA CARLA
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b45
22 janvier 2025
22 janvier 2025
([Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleRétentions
678b4532fc3c89482d4f200a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae73
17 mars 2008
17 mars 2008
CALAS SCP GRIMAUD COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2008 Madame Christiane X... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
En ce qui concerne l'utilisation du véhicule de la Société EDMAN pour se rendre au supermarché Destrellan, M.
Source officielleChambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [C] Mme [V] [C] Mme [U] [J] épouse [C] Représentés par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.
Source officiellePage 7 sur 90