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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d8
4 mars 2002
4 mars 2002
CABESSUT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/3934 du 06/12/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
née le 16 Juillet 1966 à SOULTZMATT (68570) de nationalité française Demeurant... ... 46000 CAHORS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004936 du 16 / 11 / 2007 accordée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
23 octobre 2024
et Me Céline BRANCO, avocate correspondante au barreau du LOT substituée à l'audience par Me Erwan VIMONT, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fe
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Rep/assistant : Me Evelyne BUSSIERE (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/717 du 05/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18e
3 avril 2008
3 avril 2008
----------- Prononcé en Chambre du Conseil le quinze Mai deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c2
2 avril 2002
2 avril 2002
publique du deux Avril deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT 304 rue Victor Hugo 46009 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
01686 Décision déférée du 31 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2316 BENEIX Société LE BELGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société CASO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
née le 08 Janvier 1929 à FRESNES EN TARDENOIS (02130) Demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
CLINIQUE DU QUERCY prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Bellevue 46000 CAHORS Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
) C.G. es qualités d'héritier de Madame X... décédée le 3/12/2001 Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) F.G. es qualités d'héritier de Madame X... décédée le 3/12/2001
Source officielleCour d'Appel
érer dirigéesc/M Robert X
6253c9bdbd3db21cbdd89249
15 octobre 2007
15 octobre 2007
PIMOUGUET-LEURET, venant en remplacement de Maître Jean-Pierre Y... par jugement du tribunal de commerce de CAHORS du 23 octobre 2006, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32f
13 février 2008
13 février 2008
Laurent X... a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors d'une action à l'encontre de GAN PRÉVOYANCE en contestation du licenciement dont il a fait l'objet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55b
3 octobre 2006
3 octobre 2006
né le 21 Juillet 1952 à CAHORS (46000) Demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : La société Optique Austerlitz versera à la société Caso Patrimoine une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jessica TOUGE, MASCARAS CERESIANI, LES AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b697
31 janvier 2007
31 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Février 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA, avocat Madame Gilberte Z... épouse X... décédée le 11 novembre 2000 APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85920
6 novembre 2001
6 novembre 2001
ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT 304 Rue Victor Hugo 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aab
25 juillet 2001
25 juillet 2001
en date du 29 Mars 2000 d'une part, ET : Société SNC C3L Rue de Mélou BP 521 81107 CASTRES CEDEX Rep/assistant : la SCP FAUGERE & ASSOCIES (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats APPELANT d'une ordonnance de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officiellePage 7 sur 101