) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces forestiers et la réalisation de prestations complémentaires pour le CEA CESTA, le LMJ

Vitry Habitat et [5] fusionnaient.

Vitry Habitat et Le Foyer Rémois fusionnaient.

Vitry Habitat et Le Foyer Rémois fusionnaient.

Depuis le 5 décembre 2025, Mme [M] a cessé toute participation à l'activité de la société et ne s'est plus présentée sur le lieu de travail.

Vitry Habitat et Le Foyer Rémois fusionnaient.

Vitry Habitat et Le Foyer Rémois fusionnaient.

VITRY FRERES.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

VITRY FRERES. La SA VITRY FRERES qui reproche à M.

Par un arrêté du 25 novembre 2020, le maire de Vitry-sur-Seine a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

[E] une mise en demeure d'avoir à mettre fin aux infractions liées à la cessation de toute activité commerciale et le même jour a délivré un congé avec refus de renouvellement du bail sans versement d'indemnité

A l'appui de leurs demandes, ils exposent les éléments suivants : 1) En ce qui concerne la société APH Vitry, - il y a absence de présomptions suffisantes de fraude de la part de la société APH Vitry

A l'appui de leurs demandes, ils exposent les éléments suivants: 1) En ce qui concerne la société APH Vitry, - il y a absence de présomptions suffisantes de fraude de la part de la société APH Vitry

* * * * * La SA d'HLM Vitry Habitat (ci-après Vitry Habitat) a embauché Monsieur [K] [Y] à compter du 13 avril 1992. Vitry Habitat faisait partie du groupe Global Habitat.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Vitry-sur-Seine est transmis au Conseil d'Etat.

* * * * * La SA d'HLM Vitry Habitat (ci-après Vitry Habitat) a embauché Monsieur [N] [H] à compter du 28 mars 2001. Vitry Habitat faisait partie du groupe Global Habitat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui payer les sommes dues au titre