Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Président d'audience et chargé

Elle explique qu'il est inexact d'affirmer que la prise en charge exclusive des enfants par ses soins ne résulterait que de l'état d'impécuniosité de M. [R] [Z].

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

La charge de la preuve pèse sur l'assuré qui doit produire des éléments démontrant l'incidence professionnelle alléguée.

* Charges mensuelles - minimum vital pour une personne sans personne à charge: 604,00 euros, étant ici relevé que les forfaits chauffage et habitation n'ont pas lieu de s'appliquer eu égard à la

Aucun impact n'a été constaté sur le véhicule Peugeot 107, en réalité.

[A] [U], exerçant sous l'enseigne 'L'Homme du [Localité 5]', chargé de la pose d'un escalier et d'une terrasse en bois.

dans l'opération immobilière : -la société Scib, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Smabtp, -la société [R] [P], assurée auprès de la compagnie Qbe Insurance Europe Limited, -la Sarl [C] [O], en charge

[L] à la somme de 1 621 euros bruts au sein de la société SA [1][Localité 1]., - Mis les éventuels dépens à la charge de la SA [1][Localité 1].

La S.A. [1] lui a proposé un poste de chargée de déploiement ([2]) à [Localité 4], accepté par la salariée le 1er juillet 2020.

En application de l'article R3211-12 du même code, cet avis médical doit émaner d'un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne.

Sur la recevabilité des demandes de prise en charge des frais exposés pour l'intervention du cabinet [V] et de la prise en charge des coûts de la publicité foncière, M. et Mme [O] font principalement

Par ailleurs, dans sa décision le tribunal fait peser sur la société Hainaut Recyclage la charge de la preuve de sa solvabilité.

reste propriétaire des marchandises ; qu'il s'agit d'opérations purement internes qui ne constituent pas un chiffre d'affaires ; que les biens transférés ne font pas tous l'objet d'une vente, qu'ils peuvent

La réalisation des fouilles des fondations était à sa charge.

Les réparations ont été effectuées par les concessionnaires PEUGEOT et ont été prises en charge dans le cadre de la garantie contractuelle dont bénéficiait M. Y...

[E] [U] et Mme [G] [M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 700 euros hors charges.

Mme [Q] [K], expert judiciaire désigné par ordonnance du 12 septembre 2016, a en effet été contrainte, en accord avec le juge chargé du contrôle des expertises, de déposer son rapport en l'état, après