Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
** Le dimanche 11 novembre 2007, la DDTE du Val de Marne a constaté que des salariés de la SA BOULANGER ( plus loin "BOULANGER" ) travaillaient dans le magasin "BOULANGER" au centre commercial THIAIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02247_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f687
28 février 2012
28 février 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA CLINIQUE DU SUD exerçant sous le nom commercial " HÔPITAL PRIVE DE THIAIS " ... 94320 THIAIS Rep/ assistant : Me Y...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3e29c3df04f589a4c2
11 avril 2023
11 avril 2023
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et Me Francis PIERREPONT en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
BARBIER Siège social 13 Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS PREVENUE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Hervé CREN, Avocat au barreau de Paris (A 60) LE MINISTÈRE PUBLIC : NON APPELANT, DEBOUZA X...
Source officielleCour d'Appel
UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X
6253c8e8bd3db21cbdd869fb
26 juin 2003
26 juin 2003
B... et Maître Thilo D...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff88ccdc6046d478a3540
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [J] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER COUR D'APPEL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02371_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d358
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d658
3 février 2011
3 février 2011
.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Z...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2192a34ad10008581813
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMEE MSA DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bd
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représenté par Me Christophe SORY (avocat au barreau de LILLE) INTIME :SARL LOGIFRA 7 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par Me Christine HAMEL (avocat au barreau d'AMIENS) Substitué par Me THUILLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02429_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a0e939acdc6046d4764c2aa
20 mai 2026
20 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023F01640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique THUILLEZ
Source officielleJurid. Premier Président
6787524bfc8e837eda8a61a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LM REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (
Source officielle3e chambre
5fd9cc46bfa85d058e0819c5
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[F] est représenté par la SCP Fisselier-Chilloux-Boulay avoués et Maître Dominique Thelier-Bertrand, avocate. Apprenant que l'arrêt lui avait donné tort, M.
Source officielleChambre 3-4
5fda49cd8712699124c7a8a1
29 août 2019
29 août 2019
2019 N° 2019/ 228 Rôle N° RG 17/04942 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGHK [E] [J] épouse [U] C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme THIOLLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f4
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Mme THIJILLIER X... le PR DOSSIER DÉBATS: En Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2001.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac448616ed0f8cd4eaf
2 mai 2023
2 mai 2023
[M] [X] de son recours et de sa demande d'expertise relative au refus de prise en charge de la rechute déclarée le 27 octobre 2016, - condamné M.
Source officiellePage 7 sur 33