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4 693 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89e482fcecad732fe9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la chaudière réalisés par les Ets Parent Laurent le 22 octobre 2019, mandatés par Mme [Z] [V] veuve [W] » ; en effet, l'entretien de la chaudière est à la charge du seul locataire ; le fait que l'entreprise

Source officielle

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Annonces BODACC402 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LES CHAUDANNES-TRAMONET

SIREN 539295196Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAUDABRY

SIREN 844232066Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

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Créations

Chaudanson, Arthur

SIREN 789322591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/05/2026

Voir →

Créations

CHAUDAT, Joël, Alain

SIREN 441312030Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CHAUDAT

SIREN 824253058Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

21/04/2026

Voir →

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, au titre de : / 1° L'acquisition de chaudières à haute performance énergétique ; / () / 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a329dcdc6046d478516a8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, il est avéré que la fiche d'intervention mentionne que la production d'eau chaude et de chauffage ne fonctionne pas en raison d'une pièce ou d'un organe défectueux, et qu'un devis est en cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

qui est en acier et qui est intégré à la chaudière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60367bce327f8a1f9b6fea60

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

chaude ni chauffage, situation qu'elle vit depuis le mois d'août 2014 et qui a été particulièrement difficile durant la période d'hiver 2014-2015, qu'elle demande de voir cesser sur le fondement du trouble

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [C] faisait valoir que le rejet de sa demande par l'assemblée générale était abusif, puisque l'installation envisagée était sans incidence sur le chauffage collectif de l'immeuble, ne portait pas atteinte

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'huissier a en outre constaté que la chaudière ne fonctionnait pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91875

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Les pièces versées aux débats démontrent que les locataires ont fait installer un chauffe-eau électrique mais rien ne démontre que la chaudière, qui était dans les lieux ainsi qu'en fait foi le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S'il résulte des constatations et conclusions de l'expert judiciaire et de son sapiteur qu'il manque une amenée d'air en partie basse du placard dans lequel la chaudière assurant les services chauffage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6811b36b893ab038bd465fbf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la chaudière mais uniquement sur les réseaux existants qui ne conditionnent pas les effets « chaud froid chaud ».

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba1ee405357f749ea490

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de chauffe, d'autant que la locataire disposait également d'une pompe à chaleur réversible, -quant à l'absence d'eau chaude dans la cuisine, la locataire précise que ce problème résulte d'un problème

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdecdc6046d47549547

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, chaudières ou pompes à chaleur.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01764_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, des générateurs d'air chaud et d'eau chaude et aérothermes, des vestiaires et un abri pour palettes doivent bénéficier de l'exonération prévue pour les outillages par les dispositions du 11° de l'article

Source officielle
CA

6ème Chambre

6962202fcdc6046d47d3fec6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assurer le chauffage de celle-ci, de sorte qu'il s'agit bien d'un ouvrage au sens de l'article 1792, seule la chaudière au bois a été remplacée par une chaudière au gaz car l'installation n'était pas satisfaisante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd8619d

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

Elle assure que la chaudière à gaz fonctionne bien depuis le début de l'année 2000, une panne ayant été réparée. Elle insiste sur le fait que J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5a

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

***** RG 08/ 8894 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : - Madame Jeanne STUTZMANN, Présidente de la huitième chambre, - Madame Agnès CHAUVE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6287

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à eau chaude ( installation et raccordement d'installation : pose de climatisations, changement de compresseurs, chantier raccordement chaudière à air chaud, renfort ponctuel dans els équipes [4] sur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973cab

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par courriel du 27 décembre 2018, le locataire a fait état du dysfonctionnement de la chaudière qui faisait l'objet d'une panne totale depuis le 18 décembre, privant sa famille d'eau chaude et de chauffage

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

686f4e40334d55acd19f1e5a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y avait des infiltrations d'eau et un problème avec la chaudière. La surface habitable était inférieure à celle alléguée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Se plaignant de l'état de l'immeuble et du chauffage, ils ont obtenu en référé, le 7 janvier 2005, la désignation de l'expert D... pour examiner les désordres allégués.

Source officielle