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188 résultats pour « Christine Scellier-Fournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

28 février 2019

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0de

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Janvier 2022-Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 18/12075 APPELANTS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

CHRISTIAN DIOR COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 612 035

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] conteste la matérialité de ce désordre, arguant de ce que cette pose est conforme et de ce que le film a été fourni par les époux [D] eux-mêmes.

Source officielle

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