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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

642fb794cece1704f5747933

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 801 912 262, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034e205cd4ce90cb25cdfdf

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

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CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB SARL ETABLISSEMENTS DARDALHON SARL GONNOT SAS FRADIN SARL JURA FORET SAS LIVRA BOIS SAS GAILLARD RONDINO SARL CUOQ JEAN MARIE EXPLOITATIONFORESTIERE SARL GIROUX CHRISTOPHE

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37875a2d196dbc19161

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C0955 substitué par Me Charlotte VALOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [U] [L] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 22], [Adresse 9] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL

Source officielle

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