SOCIÉTÉ [21] représentés par Me Laurence HERMAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Me Christelle VERRECCHIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 S.A.R.L

Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [S] [N] Agent commercial indépendant immatriculée au RSAC de [Localité 22] sous le numéro 482 341 294 00023 [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Christel

la personne de Maître [E] [X], agissant es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL KAPRIM [Adresse 6] [Adresse 3] Représentée par Me DAL CORTISO substituant Me Christel

avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [U] [X] né le 01 Août 1986 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Christel

U] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 24] Monsieur [XV] [EO] né le 03 Août 1986 à [Localité 60] de nationalité Française [Adresse 38] [Localité 13] Représentés par Me Christelle

2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Madame Christelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Juliette LANCON, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller

sous le N°B 821 693 918, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me LAMBERT substituant Me Christel

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Art. 5. - Lorsque la nature des activités ne permet pas une mise en oeuvre efficace des moyens de protection collective ou que, malgré cette mise en oeuvre, la valeur limite d'exposition précisée dans

Art. 5. - Lorsque la nature des activités ne permet pas une mise en oeuvre efficace des moyens de protection collective ou que, malgré cette mise en oeuvre, la valeur limite d'exposition précisée dans

présente en grande quantité dans l'ensemble des installations, et qu'il est établi un lien entre l'exposition aux poussières d'amiante et des affections graves; il recommande donc de déterminer les valeurs

Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13863 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure VALLET

application de l'article L. 231-7 du code du travail, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés

DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier - BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée par Madame Chrystelle TABORDA munie d'un pouvoir en date du 10 mars 2008 Mme Yolande X... épouse

Zone d'Activités du Petit Gué ANGRIE 49440 CANDE représentée par Maître Christelle GUEMAS substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Julie

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christelle

née le [...] à VALREAS (84600), demeurant [...]