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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

convention d'occupation temporaire signée le 26 mars 2015 avec la société West River pour l'occupation d'un linéaire de berges sur la commune de Boulogne Billancourt, port de Boulogne au pont de Saint-Cloud

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01834_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme B est une ressortissante roumaine née le 24 juin 2004, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01836_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A est une ressortissante roumaine née le 11 septembre 1990, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01837_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A est une ressortissante roumaine née le 14 mars 1985, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01839_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A est une ressortissante roumaine née le 30 mars 1998, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01840_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A est une ressortissante roumaine née le 10 janvier 1981, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01841_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A est un ressortissant roumain né le 30 mai 2002, qui a été contrôlé pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine d'autres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01842_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B est un ressortissant roumain né le 20 mai 1997, qui a été contrôlé pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine d'autres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01843_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B est un ressortissant roumain né le 12 juillet 1980, qui a été contrôlé pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine d'autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SARL GF FINANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 521 681 478 ayant son siège au 8 avenue Duval Le Camus-92210 SAINT CLOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78a

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ELIE HELOU 8 Rue Gounod 92200 ST CLOUD

Source officielle
CA

Recours Fiscaux

5fd98847414aa6787ed02377

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

B... dirigerait les sociétés actionnaires d'ETM (Château Saint Cloud, cédée par la société G Groupe X le 3 mai 2016 et Kinco dont il est totalement étranger, cette société étant détenue par une société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe0

Appel

29 février 2008

29 février 2008

fait qu'en votre qualité de chef d'équipe vous aviez interdit de commencer les travaux sur le chantier FONSOMMES en raison d'une défaillance de sécurité sur l'échafaudage et notamment la présence de clous

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'expert a qualifié l'hématome extradural de conséquence anormale de l'acte chirurgical en précisant qu'il y avait eu une fausse route lors de la mise en place du clou de Lemoyne nécessaire au drainage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.

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CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société Fondasol concluait à des substitutions de murs gabions par des parois clouées, des comblements d'anciennes grottes troglodytes et des pieux armés.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par ailleurs, le marché dans son ensemble porte un intérêt grandissant pour les solutions mobiles s'appuyant sur les nouvelles technologies telles que le Cloud Computing notamment.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par ailleurs, le marché dans son ensemble porte un intérêt grandissant pour les solutions mobiles s'appuyant sur les nouvelles technologies telles que le Cloud Computing notamment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671c

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La société Etablissements CLODOALD dont le siège social est situé à Vaduz au LIECHTENSTEIN est propriétaire d'un immeuble sis 44 quai CARNOT à Saint-Cloud et a été mise en demeure par le service de fiscalité

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce46

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

INTIMÉE Société SOGETI AS venant aux droits de SAS SOGETI TRANSICIEL AS EX ING 112 Bureaux de la Colline Bâtiment C- 5ème étage 92213 SAINT CLOUD CEDEX représentée par Me Marylin HAGEGE, avocat

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