MMA, - à titre subsidiaire, surseoir à statuer sur les demandes de la compagnie MAIF de condamnation des compagnies MMA à une quelconque part-contributive au titre des indemnisations versées dans le

due à compter du 1er juin 2023 (décompte arrêté au 14 mai 2025, échéance d'avriI 2025 comprise), avec les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; - condamné M.

Indemnité compensatrice de préavis : 5 427,84€, . Congés payés sur préavis : 542,78€, . Rappel indemnité compensatrice congés payés : 3 256,70€.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Comité

; l'indemnité compensatrice suit les mêmes règles que l'avantage en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante ne peut

; l'indemnité compensatrice suit les mêmes règles que l'avantage en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante ne peut

* * * Par jugement du 25 juillet 2025 le tribunal judiciaire de Grasse a : - condamné [X] [I] épouse [Y], la société ETI [U] et la compagnie d'assurance le Gan, in solidum, à payer à M. et

), avec les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; - condamné M.

MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU

[X] une somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société [F] et la compagnie l'Auxiliaire aux entiers dépens de l'instance, y compris de l'instance

; l'indemnité compensatrice suit les mêmes règles que l'avantage en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante ne peut

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, M.

qualité des personnes physiques qui la compose au regard de l'énumération figurant dans cet article ; 5) la liste des membres personnes morales composant le comité d'audit, institué auprès du comité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère

Sur l'indemnité compensatrice de préavis En application de l'article L 7313-9 du code du travail, l'appelant a droit à une indemnité compensatrice de préavis de trois mois.