AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fd9ad0737e417a18e86a176
12 décembre 2019
12 décembre 2019
La Cour confirme intégralement le jugement entrepris, sauf à ramener le montant de la condamnation de l'EURL LE DÔME à la somme de 109.363,66 euros arrêtée au 26 mars 2019, outre intérêts postérieurs
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 11055
CONTY, Frédéric, Jean
21/08/2026
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SUCRES D'ORGE DE CONTY
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010
20/08/2026
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TRANSPORTS CONTYNOIS
16/08/2026
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CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN
22/07/2026
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CONTY AUTOMOBILES
12/07/2026
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Pôle 2 - Chambre 1
5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee
9 juin 2020
9 juin 2020
vainement exposés, - il n'est justifié d'aucun lien causal entre les dépenses relatives au recours à un conseil libyen puis à un expert désigné par le tribunal de Tripoli et les manquements retenus contre
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