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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23BX02455 comporte des coquilles, ayant conduit Me Jany à redéposer le lendemain une seconde requête, enregistrée sous le n°23BX02461.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b2e81886c8c1bac9720
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3803
28 avril 2011
28 avril 2011
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d91380
2 décembre 2010
2 décembre 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0f8925cfde12668377a
18 mars 2010
18 mars 2010
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Coulon Architecture, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
impropre à la consommation du produit alors que l’odeur âcre se dégageant d’une remorque frigorifique contenant le lot de 18,097 tonnes de bulots vivants et le fait que certains bulots sortaient de leur coquille
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679f
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Louis GERBET, PrésidentM JeanäPierre MASIA, ConseillerM Eric SENNA, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal COULON, Greffier,DEBATS :A l'audience publique du 21 Octobre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87066
17 décembre 2003
17 décembre 2003
JeanäPierre MASIA, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Madame Chantal COULON, greffier,DEBATS :A l'audience publique du 19 Novembre 2003, où l'affaire a été mise en délibéré au17 Décembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163aeac8d16be2ca5050a37
18 octobre 2010
18 octobre 2010
, Juge placé nommé par ordonnance de roulement du Premier Président en date du 30/08/2010 pour compléter la formation - Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Greffier, lors des débats : Isabelle COULON
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88303
1 mars 2006
1 mars 2006
Louis GERBET, Président Mme Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, DEBATS : A l'audience publique du 02 Février 2006, où l'affaire a été mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162c5101e6e055673490870
13 janvier 2011
13 janvier 2011
judiciaire, qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616318bde0639f4f1a04a4e1
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616359d61416be03751aa40b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616361c7c983b818eb76d23b
28 avril 2011
28 avril 2011
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163bcbe3dccc95e64c14357
20 mai 2010
20 mai 2010
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163cdb1a4f434918a1e523b
18 mars 2010
18 mars 2010
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163cdbba4f434918a1e530b
25 mars 2010
25 mars 2010
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON
Source officiellePage 7 sur 82