par la société Collectora pour un montant de 134 019 euros, d'autre part, par la société Colev dont Mme A est la gérante de droit, à hauteur de 10 400 euros et enfin par les sociétés Lumière d'Or, CoData

Elle cite comme autre exemple, le congrès de [Localité 5], qui a été géré en 2022 par la société Vitamin Events mais qui était auparavant organisé par la société Cofrata Europa Group.

diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Romuald COHANA

[E] [I], sous quinzaine, à compter de la décision à intervenir, il sera ordonné aux personnes morales et physiques suivantes de produire les pièces requises : - le cabinet Corraze, Sarl au capital de

Haute-Corse à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le canton de Bastia - RD 464 - Aménagement d'une section (stade de Volpajo - Pont de Corbaja

D'AUTANE, avocat au barreau de PARIS Société ORBISCOM 3 Arkle Road Sandyford Ind.est DUBLIN 18 IRLANDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SELARL FUCHS COHANA

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte en date du 16 avril 2018, [H]-[S] [B] veuve [L] a souscrit par l'intermédiaire de la société GV Finances, courtier, un contrat d'assurance-vie 'Coralis

La carte ''Codata'' produite par le Groupe Nocibé illustre la présence de nombreux commerces autour de la vaste [Adresse 17] qui constitue le point de rencontre de plusieurs rues commerçantes comme la

Par arrêté du 10 novembre 2025, le Préfet de la Corrèze a maintenu cette mesure.

H] [X] C/ E.U.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/10/2022 RG : 21/00629 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie

En effet le rapport Procos de 2017 mentionne avoir pris pour source de son étude les données relatives à la structure marchande des centres villes sources Codata 2016, dont on ignore précisément quelles

] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Romuald COHANA

PARIS Représentés par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Ayant pour avocat plaidant Me Romuald COHANA

juge suisse de se prononcer sur l'existence d'un risque de double indemnisation lorsqu'il statuera sur la demande de restitution, comme la Cour européenne des Droits de l'Homme l'a jugé dans l'affaire Colazzo

Son secteur était constitué de la Corrèze et de l'Est du département de la Dordogne.

SUMICIDIN 10 ; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO ; CELlO ; TRIMIDAL ; CAMEDO ; CESAR ; SURFLAN ; TREFLAN EC ; GOLTIX ; SENCORAL ; AXIAN ; OPUS ; PUNCH ; SEDURON ; AFALON ; CALIN ; FENICAN ; CORAIL

SUMICIDIN 10; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO ; CELlO ; TRIMIDAL ; CAMEDO ; CESAR ; SURFLAN ; TREFLAN EC ; GOLTIX ; SENCORAL ; AXIAN ; OPUS ; PUNCH ; SEDURON ; AFALON ; CALIN ; FENICAN ; CORAIL

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Romuald COHANA