(appelante incidente) : ATTENDU que l'appel de Madame A... porte sur les points suivants : -Valeur de revente des Cognacs, -Somme de 9. 146,94 € (60. 000 Frs) -dommages-intérêts 1-sur la vente

L'employeur impute à Mme [Y] la réalisation le 15 février 2018 d'une facture en faisant prévaloir une accréditation COFRAC fictive.

; - elles ont intérêt à agir à l'encontre de la décision en litige en leurs qualités d'historienne universitaire, spécialiste des tirailleurs sénégalais et de productrice du premier documentaire consacré

Le 1er mars 1991, la COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS a signé par l'intermédiaire de son président directeur général, Monsieur Michel COENCAS, une lettre d'intention pour conforter sa filiale, la SA AFFINERIES

variable pour chaque heure consacrée à l'exercice de son mandat, - condamner la société à verser la somme de 29 566,80 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de la discrimination

variable pour chaque heure consacrée à l'exercice de son mandat, - condamner la société à verser la somme de 50 235,66 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de la discrimination

NERAC Représentée par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE " LCI ", demeurant Le Puy Joyeux-87310 COGNAC

{"La cour a jug\u00e9 que le Conseil d'\u00c9tat \u00e9tait seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l'appel, en raison du montant de la demande indemnitaire inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros.

né le [...] à IGHIL-ALI (Algér) comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Fondation COGNACQ-JAY - HOPITAL FORCILLES [...]

s'agit d'archives du service du contentieux de la direction générale des impôts datant des années 1974 à 1986, demandées par un chercheur au CNRS préparant une habilitation à diriger des recherches consacrées

par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et au principe d'égalité, consacré par l'article 6 de cette même Déclaration.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Au mois de février 2016, la société Lumedia a édité et diffusé le premier numéro de son magazine gratuit consacré à la moto et à l'automobile intitulé 'BORDEAUX PASSIONS - UN AUTRE REGARD SUR L'AUTO-MOTO

Selon un jugement en date du 21 février 2025, le tribunal de proximité de Cognac a : - condamné la S.A.R.L LAND'AIR, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

moindre mesure par celle de France Bleu La Rochelle, services autorisés dans la zone avant l'appel à candidatures, et sera au moins en partie représentée par celle de RMC, candidat retenu, lequel consacre

Elle édite sur internet et sur les réseaux sociaux, des pages consacrées à son activité et à ses réalisations.

renoncé et, d'autre part, de l'occultation des mentions couvertes par les articles L311-5 et L311-6 du même code, notamment celles qui relèvent de la vie privée incluses dans la partie 1 du rapport consacrée

au protocole de conciliation, - le temps consacré à la rédaction du rapport de fin de mission, - le temps consacré à la diligence intitulée 'Echange de mails conseil EPSYS délais du closing memo',