Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, substituant

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Couetoux-Dutertre

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée dans le cadre de sa candidature au concours

enregistré à son secrétariat le 22 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de documents suivants, relatifs aux épreuves écrites et orales des concours

. : Représenté aux débats par Madame COURCOL-BOUCHARD, avocat général, entendue en ses observations.

Monsieur CARRE-PIERRAT DEBATS : A l'audience publique du 12 mai 2000 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt : Madame FALIGAND MINISTERE PUBLIC : Représenté aux débats par Madame COURCOL-BOUCHARD

appelles moi" "STP fais moi un signe" "Alors tu m'as oublié ma grande '" Alors que Madame [N] vous demandait de cesser de l'importuner, vous avez envoyé des mails, je vous cite : "Bonjour'" "Ca va '" "Coucou

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

BRETAGNE SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

**** APPELANT : Monsieur [B] [E] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

le n° 378 189 203, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

SOFIQUEM prise en la personne de ses représentants légaux 56, Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, Avocat au Barreau de RENNES INTIMÉE et appelante à titre

titulaire d'un bail commercial pour un local situé en rez-de-chaussée d'un immeuble, [Adresse 3], depuis le 1er avril 2002, dans lequel il exerce une activité de fabrication et vente de pizza, paella, couscous

AXA ENTREPRISES ... 75339 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉES : Compagnie HELVETIA

Enfin la production d'une attestation d'une chambre régionale marocaine d'artisanat selon laquelle elle " exerce le métier de fabrication artisanale de pâtes alimentaires et de couscous en tant qu'artisan

B, de Me Couetoux du Tertre, pour le département des F et celles de Me Gouret, pour le GIP C. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux-Dutertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de et de Me Deleurme-Tannoury, substituant