conclu avec la société GE capital équipement finance, nouvellement dénommée la société CM-CIC leasing solutions (le CM-CIC leasing), un contrat de location de longue durée portant sur un photocopieur couleur

eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives ».

d'enregistrement au cadastre de la propriété ainsi jugée, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic, au besoin sous astreinte, 'au remboursement des charges afférentes au couloir

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.

Le 28 juin 2020, Mme [U] [G] retournait à la société [C] Résidences ce coupon-réponse après y avoir apposé son bon pour accord, la date et sa signature Le coupon-réponse mentionnait': Je reconnais

Ce couloir ne permet qu'un accès piétonnier. Les occupants du bien situé au [Adresse 8], propriété actuelle de la SCI YMB, accèdent au fond de leur propriété par ce couloir piétonnier.

Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'auidence dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Code de l'organisation judiciaire, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

de deux demandes tendant à titre principal à l'annulation, d'une part, de l'arrêté n° 2017-278 du 29 septembre 2017 par lequel le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

CLINIQUE DU COUDON, - Dit que la responsabilité de la clinique du Coudon ou du Dr Jean- Marie Y... n' est pas engagée du fait de l' infection pathogène dont a souffert M.

[O] n'a jamais disposé du couloir de la chaufferie, qui existe depuis la réception de l'immeuble et n'a jamais été intégré à la cave n° 15, - la configuration des lieux établit que l'objet du couloir

La saisie a été dénoncée à la société Colonies par acte du 15 décembre 2023. Le 22 décembre 2023, la Sci Générale a notifié à la société Colonies la résiliation du mandat de gestion.

Au cas présent, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a, par jugement du 23 janvier 2000, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Couronne Auto.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Parc éolien de Vaux-Coulommes est rejetée.

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST