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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd05
27 avril 2023
27 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Natacha COUSSY, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 14 juin, 31 juillet 2023, 18 septembre et 3 novembre 2023, la société Bibaut environnement, représentée par Me Coussy, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A et la société La Conche, représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner la commune de Blaye
Source officielle6ème Chambre A
5fdad1d5bb07466442b09037
13 mai 2019
13 mai 2019
: Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur TOURET-de COUCY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
emport irrégulier de documents par la vérificatrice ; ont été méconnues la doctrine administrative référencée D. adm. 13 L-1313 n°10 1-7-2002 et BOI-CF-PGR-20-20 n°160 12-9-2012 ainsi que la réponse Cousté
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd09
27 avril 2023
27 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Natacha COUSSY, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdad4c72f8a5c6744bc1700
16 mai 2019
16 mai 2019
président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Frédéric CHARLON, président, Anne-Marie CHASSAGNE, conseiller, Catherine COUDY
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aec
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée, désignée par ordonnance du premier président
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900c
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92785
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad4
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Monsieur François TOURET de COUCY, Substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Septembre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbd
5 janvier 2016
5 janvier 2016
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93727
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant, après réquisitions écrites de Monsieur TOURET de COUCY
Source officiellePage 7 sur 46
COUSYN JEAN LUC
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