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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c605
12 octobre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747380
6 avril 2023
Il arrive que Mr [I] [K] nous a donné souvent un coup de main a moi et mes collègues pour charger ou décharger divers matériaux de chantier. Le soir nous finissons à 16h30 départ chantier.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
des deux pieds à l'encre rouge) qui stipule où l'agent doit se trouver lors du déchargement du hayon ; - a précisé que le déchargement devait s'effectuer en poussant les containers.
2e chambre 2e section
5fdae835f093127bae908426
9 mai 2019
[B] sera déchargé de l'indemnité de procédure de 1.500 € mise à sa charge par le jugement déféré. L'intimée sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.
11e chambre
6034c0034dbd40ab1d427d06
29 septembre 2016
N° 13/03212 SB/CA AFFAIRE : [Y] [B] épouse [F] C/ SARL ICON CLINICAL RESEARCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M... Romaric, - M... Amandine, - P... Elodie, - P... Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O...
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc7c25a97f0381f4f7f
4 juillet 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
Suivant arrêt rendu le 28 octobre 2019 sur déféré de la dite ordonnance, la cour a: - confirmé l'ordonnancé déférée en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamné la SMABTP à payer à Mme J... et M.
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5823c369c7f74996e3c
26 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 193 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17089 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWSG Décision déférée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a92
22 janvier 2025
AQUILIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 (R.G. n°F 20/00560) par le Conseil
Pôle 4 - Chambre 2
603758622775413614e0975e
8 avril 2015
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15711 Décision déférée
6253c925bd3db21cbdd87630
31 mars 2005
Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 9 No RG : 2482/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
Les consorts X... concluent à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation solidaire de M. Philippe Z...
1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e526
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT 483 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00112 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine Juridiction
CHAMBRE 2 SECTION 1
60371ea048fb05b8c558d284
4 juin 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
8e Chambre C
60337b98a0887c2f924c7104
8 juin 2017
/08770 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R], [Y] [F] Grosse délivrée le : à :STRATIGEAS COURT [I] Décision déférée
60358170a3c721a6b25029b2
13 avril 2016
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08969 Décision déférée
615e0d1fc25a97f0381f4bdf
17 décembre 2014
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19762 Décision déférée
642fb56dcece1704f5747386
- matériaux de décharge (soirs) ».
642fb56dcece1704f5747382
- matériaux de décharge (soirs) ». - l'attestation de M.
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