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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d7
10 mai 2005
10 mai 2005
Albert BRUNEL 3 rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Monsieur LAURENT, substitut général, en ses réquisitions Maître DAMON substituant Maître FIGUEROA, avocat de la personne mise en examen et qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60363cd38170cc9eb8ac47b1
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Monsieur [S] [Y] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarra Jougla Ygouf, avocat au barreau de Paris, toque : C0875 Assisté de Me Marie-Pierre Damon
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb0
15 mai 2015
15 mai 2015
société RICARD et a appris en sollicitant l'expertise de plusieurs experts reconnus en matière de marques aux fins d'assurer la défense des droits de M [O] que le soleil utilisé par la marque SALVETAT de DANONE
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f89
24 mars 2000
24 mars 2000
fondée en son action exercée en vertu de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, - valide, en conséquence, le congé signifié les 11 et 25 avril 1996 pour le 31 mars 1997 à Monsieur John Danon B..
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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19 septembre 2019
19 septembre 2019
développement del'obsolescence de certaines machines, - l'employeur détournaitune partie du chiffre d'affaires réalisé en conservant certains clients générateurs d'un important chiffre d'affaires (Danone
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ce poste présente les caractéristiques suivantes : - Même niveau que celui que vous occupiez : Niveau Manager 8 dans la classification Danone, - Même conditions salariales, - Même lieu de travail,
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2d
22 septembre 2006
22 septembre 2006
AUX MOTIFS QUE :ô les commissions dues sur les opérations conclues par l'agent ont été réglées ; l'appelant ne justifie pas avoir mené des négociations avec les sociétés LAFARGE SAINT- CLOUD, DANONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
. ****** Faits et procédure : Mme Corinne X..., occupant un emploi de laborantine-étuvière au sein de la Société SGPY (Danone), saisissait le 2 mai 2006 le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Richard B..., occupant un emploi de chauffeur-livreur au sein de la Société SGPY (Danone), saisissait le 2 mai 2006 le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir paiement d'heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Philippe E..., Judes C..., Pascal Z..., Patrice X..., Freddy A..., Franck D..., Tony B..., Patrick F..., Gino X... de demandes de paiement d'heures supplémentaires par leur employeur, la Société SGPY (Danone
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo pour la SCEA Domaine du Chancelier et de Me Dandon
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd95595ea76c33f13787345
20 février 2020
20 février 2020
numéros 10/0005F et 14/0078F. 15.Le 31 mars 2015, a été disjointe de ces saisines d'office l'instruction des pratiques autres que celles mises en 'uvre par les sociétés Bolton Solitaire, Danone
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
conclusion ; avant le 1er mars 2019, elle avait conclu des conventions avec la plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone
Source officielleRétention_recoursJLD
6883112e4d9076bf079c22fb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A l'audience [Y] X se disant [Z] déclare qu'il a fait deux mois de rétention avant ses 6 mois de prison, n'a pas de papier, ' mon daron est mort en Libye, ma femme est en Belgique et j'ai un enfant qui
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df676
21 janvier 2025
21 janvier 2025
indemnité de 10.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Meunier & Damon
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959d
3 avril 2024
3 avril 2024
Comme elle m'a vu surprise, [I] m'a dit qu'elle avait « bien reçu les messages de la daronne leur demandant de ne pas venir mais qu'elle venait quand même récupérer des médicaments et nettoyer la cuisine
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2022
26 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 14 Décembre 2018 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [Y] [J] né le 04 Décembre 1971 à METZ (57000) 16 rue de la Dandonnerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dans sa version applicable à l'époque des faits : - Constater la nullité de ces obligations dans les accords du GALEC conclus en 2013, 2014 et 2015 avec les fournisseurs suivants : Bel Fromagerie, Danone
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b9
20 février 2020
20 février 2020
sous les numéros 10/0005F et 14/0078F. 15.Le 31 mars 2015, a été disjointe de ces saisines d'office l'instruction des pratiques autres que celles mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire, Danone
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