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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
696aa625cdc6046d4793107e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Madame [V] [K] née le 10 juillet 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] tous les cinq représentés par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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28 juin 2017
28 juin 2017
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0267 INTIMÉE Madame [U] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielle3e Chambre B
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31 octobre 2013
31 octobre 2013
HAUTE PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jacques PERRIMOND de la SEP DAVIN
Source officielle11e Chambre B
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2 février 2012
2 février 2012
1953 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jean-paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2008
28 mars 2008
d'assistante commerciale tel que défini au sein de la fiche de description de poste est susceptible de correspondre à ce diplôme ; - que l'intéressée était indiscutablement sous classée ; - que Mme Danen
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c30
4 novembre 2014
4 novembre 2014
au barreau d'ANGERS-No du dossier 12. 213A INTIMEE : LA SAS ST2M ZA le Tertre 72430 Noyen sur Sarthe non comparante-représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4007
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS
Source officielle2ème CH - Section 1
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30 mai 2018
30 mai 2018
Mais de la borne B vers la borne C, je constate que cette clôture empiète sur la propriété Davan sur une longueur de19 mètres» ; Mais, il ressort de la procédure antérieure engagée le 18/08/2011 par
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
en cette qualité audit siège Représentant : Maître Marie-Anne VIELFAURE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2016004 vestiaire : 319 Représentant : Maître Sylvie VERNIOLE DAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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5 septembre 2012
5 septembre 2012
de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistées de Maître Marie-Laurence DABBENE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
précisent la nature des fonctions exercées au sein de la MDPH, le régime indemnitaire des agents mis à disposition () Elles peuvent être amendées chaque année et doivent être signées chaque année par le DASEN
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un courrier du 31 mars 2015, le directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de Maine-et-Loire l'a informé qu'il n'estimait pas fondé l'exercice de son droit de retrait et qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
11 septembre 2019
APPELANTES Me [P] [V] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey DAVE
Source officielle4e chambre
62833c585a52a8057d991969
16 mai 2022
16 mai 2022
SMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 332 78 9 2 96 [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Marie-laurence DABBENE
Source officielleChambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Représenté et assisté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thomas COHADON, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Dallenne pour la commune de Marnaz, et celles de Me Cadet pour la société Locam ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
justice n'ayant alors trouvé personne au [Adresse 2] avait vérifié l'adresse sur les pages blanches de l'annuaire et trouvé effectivement un monsieur [A] (sans 'S'final) au [Adresse 2], mais dénommé [A] Dave
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2009
15 janvier 2009
ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 24 Janvier 1959 à AIN EL KHALI (MAROC) ... 72000 LE MANS représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Marie-Laure DAVETTE, avocat M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a6
22 avril 2014
22 avril 2014
assisté de Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FOUSSIER QUINCAILLERIE ZA du Monté Rue du Châtelet 72700 ALLONNES représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officiellePage 7 sur 10