[Y] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour

Dans ses dernières conclusions du 2 novembre 2019, elle demande à la cour de dire ses demandes recevables, d'infirmer le jugement déféré et de : À titre principal, - Ordonner qu'il soit sursis à statuer

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV [Adresse 1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise VEYRAC Décision déférée

SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité de l'appel de la SCP BOUTET DESFORGES Attendu que les deux appels de la SCP BOUTET DESFORGES sont, en fait, dirigés contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 16 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03929 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LMY (Absorbant le RG n° 19/05155) Décision déférée

AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

V-B7B-RPYN AFFAIRE : [E] [I] C/ SELARL [M] [V] prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

AFFAIRE : [N] [I] C/ SELARL [M] [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

Au terme de conclusions notifiées le 17 octobre 2019, la SA AXA France demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LUQ Décision déférée

Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12983 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J67 Décision déférée

Dès lors, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée. Il serait inéquitable qu'Alima Y... assume l'intégralité des frais irrépétibles .

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MVB Décision déférée

La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

d) Des gouttières déformées ou rompues aux raccordements entre différentes portions, à l'origine de débordements.

présentent un débord contre lequel les utilisateurs peuvent buter et le débordement de l'eau évacuée par le groupe de sécurité du ballon d'eau chaude qui inonde le palier de l'escalier d'accès au sous-sol