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267 943 résultats pour « Defunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT00970_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, sous le n° 25NT00970, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02630_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02763_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02773_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA00888_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 15 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 27 mars 2025, la société Auteuil Market, représentée par Me Planchat, demande au juge des référés de suspendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01587_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 11 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA01715_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le numéro 25PA01714, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02609_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02850_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2025 et le 15 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02925_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023 et le 25 juin 2023, Mme B A a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02957_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03052_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03099_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00784_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 Mme A, représentée par Me Wandrey, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01443_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) de suspendre le jugement n° 2305688 du tribunal administratif

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d901348d5233ff148e3

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Par avis du 28 janvier 2020., le Président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

si ce défaut présente les caractéristiques d'un vice caché (prescrit) ou d'un défaut de conformité (non prescrit).

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Elle affirme que le bâtiment loué s'est effondré en raison d'un défaut d'entretien.

Source officielle

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