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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86388
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 28 mai 2002, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Madame BRISSY-PROUVOST, Conseiller, assistés de : - Madame
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ce même jugement, Me Delaere, associé de la société civile professionnelle (SCP) Delaere, a été désigné comme liquidateur de la société Vendoise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la SCP Philippe Delaere
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
-TEXTILES VENANT AUX DROITS DES DENTELLES CALAISIENNES 76, bd Gambetta 62100 CALAIS Représentant : Maître Philippe MATHOT (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : l'audience publique du 23 Mai 2001, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Madame Monique DELTEIL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8f
8 avril 2003
8 avril 2003
Code de Procédure Civile ; Dit la demande présentée par Madame X... en qualité d'héritière de sa fille irrecevable ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915a
13 février 2007
13 février 2007
, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa0
27 mai 2003
27 mai 2003
le jugement entrepris, rendu le 29 janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui a débouté les consorts X... de leur demande en paiement par la Société Civile Professionnelle Roux & DELAERE
Source officielleCour d'Appel
SA MORTIER CONSTRUCTIONc/SCI NANTES NORD-SARCO-SA AVIVA-CGAM-Me VAUTIER-SCP DELAERE
6253c8f4bd3db21cbdd86cd6
15 janvier 2004
15 janvier 2004
4ème CHAMBRE CIVILE - ARRET N° 36 DU 15/01/04 RG 02/01341 : SA MORTIER CONSTRUCTION c/ SCI NANTES NORD-SARCO-SA AVIVA-CGAM-Me VAUTIER-SCP DELAERE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ec
11 juin 2002
11 juin 2002
. & CPAM DE VSE CE JOUR, ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
grosse délivrée le : à : Le 03 Juillet 2014 Nous, Monique DELTEIL, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 12 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Gérard DELTEL, Président, àl'audience publique du 04 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Gérard DELTEL, Président, àl'audience publique du 04 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
Y... et la SCP Delaere et associés respectivement liquidateurs des opérations d'assurance et de la liquidation judiciaire de CGA.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LES VIGNERONS DES DENTELLES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège ;(anciennement RHONEA) APPELANT ET INTIME [Adresse 5] [Localité 16] Représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
, la cour notant que la robe jaune présente une ceinture montrant un noeud à l'avant avec deux pans plus importants en dentelle ainsi qu'une encolure incrustée de pierres et que la robe bleue (plus courte
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
En définitive, le système de labellisation/délabellisation mis en place par le FAF Propreté n'est, ni discrétionnaire, ni arbitraire et la délabellisation dont la société Polyform a fait l'objet ne constitue
Source officiellePage 7 sur 149