[D] justifiait d'une avarie affectant le moteur du véhicule, il ne produisait aucun élément de nature à établir que le véhicule affecté par ces désordres avait bien été acquis auprès de M. [T].

Après installation des matériels, la société ADSF a constaté divers désordres et malfaçons affectant le fonctionnement des tambours, et notamment le déchirement des toiles de filtration et la dégradation

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 13 octobre 2021, la RATP, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

incident fait valoir qu'à l'occasion de l'aménagement de deux appartements, il a confié la réalisation du gros œuvre à Bayram X... et que les travaux réalisés par cet entrepreneur sont affectés de désordres

Se plaignant de la persistance de désordres liés à l'absence de remise en état de sa toiture après la dépose du bardage, l'absence de pare-vue sur la terrasse et un élagage insuffisant des arbres, Mme

Le tribunal a observé que l'origine des désordres n'était pas remise en cause par l'entrepreneur ce qui est inexact.

Par actes du 24 octobre 2022, la SCI JP & DD a fait assigner Mme [Y] et son époux, Monsieur [N] [X], en sa qualité de réalisateur des ouvrages atteints de désordres, devant le tribunal judiciaire de Dax

une provision d'un montant de 34 148,19 euros au titre de la reprise désordres affectant le mur de clôture et le désordre n°53, - la condamnation solidaire de la société MIC Insurance et la société

De plus, cette créance, par sa nature, ne présente pas un lien suffisant avec les désordres à raison desquels l'EHPAD Henri Frugier a été indemnisé.

De plus, cette créance, par sa nature, ne présente pas un lien suffisant avec les désordres à raison desquels l'EHPAD Henri Frugier a été indemnisé.

[N] aux termes de la présente assignation (sic) et des constats d'huissier, et notamment tous les désordres affectant les menuiseries, - déterminer les causes et les remèdes aux désordres constatés,

La fiche 10/PCT2 fait état de désordres le 14/08/2012, mais ne comporte pas d'annexes.

[S] pour le désordre n° 7 exclusivement et en ce qu'il a mis à sa charge 1/4 des condamnations afférentes à ce désordre.

relevés n'étaient pas constitutifs de désordres de nature décennale, et proposer le règlement d'une indemnité d'un montant de 660 € TTC - les époux [U] ont effectué une seconde déclaration de sinistre

Se prévalant du caractère libre de la preuve en matière commerciale, la société Marie Laure Promo Action se fonde pour établir la réalité des désordres sur la reconnaissance de la matérialité de ces désordres

CONDAMNER la société CONTROLE TECHNIQUE AS à payer aux époux [E] à la somme de 1.000 € au titre du préjudice de désorganisation.

Elle a demandé notamment de : - constater l'existence de désordres existant dans la résidence [Etablissement 1] - juger que la responsabilité de la SARL SC Pirel est engagée du fait de ses désordres

étaient apparents ou non lors de la réception ou de la prise de possession, pour un profane ; - dans le cas où ces désordres auraient été cachés, rechercher leur date d'apparition ; - dire si ces désordres