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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f603f7ebd7282443856764
8 avril 2025
[T] [E] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes :'Le JLD avait été saisi en vue de statuer sur une seconde prolongation de la rétention de Monsieur [T] [E],ressortissant
1re chambre civile
65a0ef885bbe450008b2cfcf
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [V] [U] née le 03 Avril 1982 [Adresse 3] [Localité 5] Appelante comparante, assistée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
65a8d38fe12c85000874af12
12 janvier 2024
[U] [N] via son conseil, Maître AMEHI Dieudonné, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation à formuler sur l'irrégularité allégée. ' Par courriel reçu le 11 janvier 2024 à 14h18
17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b4
7 septembre 2022
et n'avait plus aucun lien avec le Groupe Carrefour, soit la SA Carrefour.
Pôle 5 - Chambre 5
616361d1c983b818eb76d313
24 mars 2011
SA, Carrefour Marchandises Internationales, Carrefour France, Sogara France, Carcoop France et Carrefour Hypermarchés France (aux droits de laquelle vient la société Carrefour France) la somme globale
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d96c25a97f0381f4e1d
9 avril 2014
Administratif France et la société Carrefour France venant aux droits de la société Carrefour France aux dépens.
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
société Carrefour Hypermarchés aux entiers dépens.
616343f588dc29ccde27f0a0
16 juin 2011
Elle a pour principal client la société Carrefour Hypermarchés France, ci-après Carrefour Hypermarchés, qui assure l'exploitation des hypermarchés à enseigne Carrefour.
6162be9099b588421c5e38cf
6 décembre 2012
Vu les dernières conclusions, signifiées le 9 octobre 2012, par lesquelles la société Carrefour France, venant aux droits de la société Carrefour Hypermarchés France, et la société Carrefour Hypermarchés
Avis
CADA:20163310
15 septembre 2016
juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché CARREFOUR
Chambre sociale 4-4
6981910ecdc6046d47b64964
16 janvier 2025
Mode : Déclaration de renvoi après cassation Acte saisine : 26 Juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------- Madame [T] [F] Représentée par Me Chantal DE CARFORT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.
6163ee7b3ae8501efbbc5355
18 novembre 2009
du 14 septembre 2009 des sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR FRANCE et 'CARREFOUR FRANCE venant aux droits de la société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE', ces deux dernières garanties comme des parties
2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab94a
26 janvier 2017
des acomptes versés à la société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
J, et de Me Chevalier, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
615e0e2ec25a97f0381f531b
18 septembre 2013
FRANCE (les sociétés CARREFOUR) exploitent respectivement le magasin CARREFOUR Bay 2 situé à [Localité 4] et le magasin CARREFOUR MARKET situé à [Localité 5], dans le département du Val de Marne.
603403b7102d4fb35f80eb7d
16 février 2017
du groupe Carrefour.
Pôle 1 - Chambre 2
61629f7a35a5d4e0c2ddca4d
20 juin 2013
La SAS CARREFOUR HYPERMARCHES (CARREFOUR) et/ou la SAS CARCOOP France (CARCOOP) s'opposent à toute démarche de relevés de prix dans leurs surfaces commerciales.
6ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555b6
11 juillet 2024
Subsidiairement, débouter l'Association association Carrefour de ces mêmes demandes.
6163014e4c6681071edf67ca
2 février 2012
SAS Carrefour Hypermarchés.
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