sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs

un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier et 8 octobre 2025, le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain, représenté par Me Doueb

légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par : Me Thierry DOUEB

DBVM-V-B7I-MHUI N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DOUNIA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/177 N° RG 19/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SI4A

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 17/02286 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QS67 et

[L] a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut par la cour d'appel de Douai le 21 janvier 2016. À l'audience de la cour du 29 mai 2019, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/06769 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QHJR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/03733 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVHU

HUISSEAU SUR MAUVES comparant en personne, assisté de Me Jean-François LE METAYER, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANT **************** SAS PROFESSIONNAL GENERAL ELECTRONIC PRODUCTS 38 rue Magloire Douville

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2018, du refus opposé par le ministère de la Justice à sa demande de communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Douai

[W] [I] dans le cadre d'une procédure devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai et dans le cadre d'une procédure en effacement du casier judiciaire B2.

Maître Nadia DEBBACHE, avocate au barreau de LYON, commise d'office LE PREFET DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia

Par mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 8 janvier 2026, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, représenté par la SCP Doumic-Seiller

Le 21 mai 2020 en début d'après-midi, alors qu'ils circulaient sur la route départementale n° 102, dite " route de calvaire " au lieu-dit Douville sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, Mme

les ultimes écritures de la société METAYER du 30 avril 2002 dans lesquelles celle-ci prie la Cour: 1 - à titre principal : [* de dire que la société ESSO n'a respecté ni les dispositions de la loi DOUBIN

Monsieur X a conjointement saisi le conseil départemental de l’ordre des médecins du Doubs de la même demande.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/10/2018 N° de MINUTE : N° RG 18/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJKY Arrêt (N° Y16-22.349

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2020 N° de MINUTE : 20/231 N° RG 17/06224 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDWY Jugement (N°