B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.

Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.

Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 131 502.55 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 131 502.55€

N° 15/07638 AFFAIRE : SARL DUBOS A S C/ Société COOPERATIVE GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC 'SC GALEC' ...

Express, ou enfin d'une société Newco MD (Nouvelle Compagnie Mory Ducros), dont la création était envisagée et dont le capital serait détenu à 20% par la société Ducros Express et à 80% par la société

Par ordonnance du 22 janvier 2024, le président du tribunal de Bar-le-Duc a enjoint la société ITP de payer la somme de 19 391,30 euros à la caisse BTP Prévoyance.

Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.

Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.

Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.

Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.

Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 133 656.48 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 133 656.48 €

Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION INSTANCE Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Nicole-pauline LIENARD Me Vanessa BRUNET-DUCOS

NOUMEA (RG no : 11/ 1547) Saisine de la cour : 24 Juillet 2013 APPELANT LA SCI ONYX, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social est sis Lot no 238-16 rue Nobel-DUCOS

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory SAS et Ducros Express, toutes deux détenues par la société Arcole Industries, ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros

Mory Ducros. La S.A.S.

Mory Ducros. La S.A.S.