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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bc
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT-assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame
Source officielle16e chambre
5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Dominique CERVEAUX - DUCOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Christelle Y..., actuellement sans domicile connu- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae1
23 novembre 2015
23 novembre 2015
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 4471 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
12 février 2016
COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe5
7 mars 2016
7 mars 2016
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE-représentée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90334
4 mars 2013
4 mars 2013
ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), demeurant 8-10 Avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001 GUERET NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
7 octobre 2013
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame B... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
21 avril 2022
et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 512 77 7 7 23 (RCS d'Evry) 6, rue de la Mare A Tissier 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Assistée de : Me Stéphanie DUGOURD
Source officielleChambre sociale section 1
627df7ab0d41e0057d43e2d4
12 mai 2022
12 mai 2022
Affaire : Société ALUMINIUM EMPLOYEMENT SERVICES GROUP BV Représentée par Me Anthony MOTTAIS, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN C/ Monsieur [R] [Y] Représenté par Me Jacques DUBOURG
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIME E Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMeE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
23/01129 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Dugourd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
20 juin 2008
Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître DUSSOURD Laurianne, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur RAFFEJEAUD, en l'empêchement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL27092018-03
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL27092018-05
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme F, représentés par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n° DL19122018-06
Source officiellePage 7 sur 25