Bien que dûment cité, M. [P] n'a pas constitué avocat devant la cour. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026.

LE PREFET DE LA MARNE, appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du20 avril 2026, qui ont été communiquées

motiver le moyen par des éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment

motiver le moyen par des éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, a comparu. Après avoir entendu M.

[K] [Y], appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 18 mai 2026, qui ont été communiquées au conseil de

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions, exposées à l'audience du 15 janvier 2026, dûment notifiées aux parties adverses, Mme [C] demande à la cour l'infirmation du jugement

Localité 3] représenté par Me Emmanuel BUJEAU, avocat au barreau de TOURS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 30 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Frédéric DUSSORT

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil a notamment': - Ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de la partie la plus diligente en présence de l'autre partie ou elle dûment

Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Madame Patricia A...épouse Y... ...

Par courrier du 12 juillet 2018, la société GYD a mis en demeure la société Ducret Métallerie Serrurerie d'avoir à intervenir sur les désordres affectant les BSO.

Par ailleurs il est dûment établi que le signataire de cet acte de saisine du juge des libertés disposait bien d'une délégation de signature régulière. Ce moyen sera donc écarté.

[M] [U] dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES

révisable selon les dispositions contractuelles, et de la provision sur charges (654,38 euros par mois à la date de l'audience), augmentée de la régularisation au titre des charges (et taxes récupérables) dûment

éventuelles observations formulées par les parties, l'expert commis devra déposer au greffe un rapport définitif de ses opérations avant le 31 décembre 2025, date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment

assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, dans la procédure opposant: ENTRE Madame [G] [Y] épouse [F], légataire universelle de Monsieur [W] [T], alias [U], de nationalité belge, dûment