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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pour soutenir qu'elle a anticipé les risques l'appelante produit son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour le 26 octobre 2011, lequel a en effet ciblé le risque de
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0a
6 juin 2018
6 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2009 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
2018 PhB-ST Association LE RALLYE DE MONTMORT C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'EPERNAY Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en lien avec le projet de réduction de l'amplitude de travail présenté au CSE : Le CSE fait valoir que : - la
Source officielle21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Toolstation, représentée par Me Duverne-Hanachowicz conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd14f
5 mai 2022
5 mai 2022
ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Kriss MOUTOUSSAMY de la SARL DBKM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me [Z] [I]-[K] 96 rue Pierre Duverger
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
16 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Pascal GUILLAUME la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP BADRÉ HYONNE
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie DUVERGER
Source officielle3ème chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie DUVERGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il s'en déduit que le DUERP est postérieur au mail susvisé. Il n'est donc pas établi que ces mesures ont été mises en 'uvre avant l'accident du 17 octobre 2017.
Source officielleChambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
9 avril 2026
bulletin de salaire rectificatif, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date de la saisine du conseil de prud'hommes, en tout état de cause, - ordonner que cette astreinte durera
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca5
29 décembre 2015
29 décembre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Duverger, puis par Me Horny, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
6 juin 2013
CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE [Z] [X] [V] [T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER
Source officielleConseil
CADA:20165687
26 janvier 2017
26 janvier 2017
concernant le contrat de prestation intellectuelle ayant pour objet l'identification, l'évaluation et l'intégration des risques psychosociaux (RPS) au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1cac0cdc6046d47893629
16 avril 2026
16 avril 2026
En l'espèce, la salariée déplore l'absence de DUERP pendant la période à laquelle elle a travaillé pour la société, soit entre le 14 octobre 2019 au 12 novembre 2021.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Localité 1] Représentées par Me Christophe DOUTRIAUX, membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
Il critique le contenu du DUERP versé aux débats par l'employeur.
Source officiellePage 7 sur 41
DUVERGER, Jean
12/07/2026
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MARSEILLE DUVERGER
09/07/2026
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DUVERGER, Daniel, DUVERGER
30/06/2026
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DUVERGER SYSTEM CONSULTING
23/06/2026
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DUVERGER, Virginie, Marie, SIOULONE
21/06/2026
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