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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique.

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les autres observations des parties sur la question prioritaire de constitutionnalité doivent, si elles sont présentées par écrit, être contenues dans un écrit distinct et motivé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elles soutiennent que l'obligation de restituer appartient exclusivement au détenteur effectif.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette location n'est dès lors pas en lien de causalité directe avec l'éviction. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande. G.]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe81

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

ne pourraient comme elles le font désormais, seulement se prévaloir d'un préjudice par ricochet, à la condition de démontrer le manquement de la banque à l'égard des autres sociétés en lien de causalité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il décrit ensuite la ligne ancienne du [Localité 8] fermant, droit, à manche corbin et lame bourbonnaise, acceptée pour les seuls couteaux fermants, puis les lignes du couteau sommelier et du couteau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

LION-ET, gérant associé de la S.C.I. PAT-AND et gérant de la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00188_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il fait valoir que : - les travaux publics réalisés, d'une durée de 10 mois, qui consistaient à réaménager l'ancienne voirie en surface afin de faciliter le passage d'une nouvelle ligne de bus, n'ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd2

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Considérant que les appelantes soutiennent, à partir de l'analyse qu'elles font des faits de la cause, que Madame Y... a exercé son activité avec le statut de travailleur indépendant; qu'elles font valoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; par l'effet dévolutif de l'appel, la société Next Immo peut régulariser l'absence de liaison du contentieux en formant pour la première fois en

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9f38020a6cd3444914036

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Elle souligne n'avoir aucun lien juridique avec la société AK TELECOM, ne pas utiliser son matériel, ne partageant avec cette dernière que la domiciliation, chacune d'elles disposant toutefois de locaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00426_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouve représentant M. C G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01893_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

En ce qui concerne le lien de causalité entre le dommage et le rassemblement : 10.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de communication en ligne qui renvoient les utilisateurs vers d'autres sites web ; mise à disposition de forums, forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques en ligne permettant aux utilisateurs

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc16cdc6046d47894ef0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mars 2026 : Par ordonnance contradictoire du 26 novembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : Sursis à statuer dans l'attente d'une décision pénale définitive en lien

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff7bcdc6046d47579c33

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

les a remboursées dans les meilleurs délais, qu'elles n'ont aucun impact sur la régularité de la procédure de recouvrement ni même sur la notification d'indu et qu'elles ne portent donc pas atteinte aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27169

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Les sommes réclamées par la société Elior ne sont pas illicites puisqu'elles sont conformes aux engagements contractuels de la fondation MSPB envers elle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02054_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

telle conclusion ne pouvait être tirée des pièces médicales produites au dossier de première instance ; - les soins dont a bénéficié Mme A postérieurement au 31 octobre 2016 ne présentaient pas un lien

Source officielle