AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
paritaire de GAP en date du 01 mars 2010 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2010 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-Laurent REBOTIER
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REBOUL, FLORIAN, ERIC
18/03/2026
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REBOUL, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2018
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REBOUL, Eric
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/07/2014
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REBOUL, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/11/2008
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Pôle 5 - Chambre 3
65b3686e8c0355000835f501
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Association loi 1901 Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de
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