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203 résultats pour « Eric REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040b

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

paritaire de GAP en date du 01 mars 2010 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2010 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-Laurent REBOTIER

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

REBOUL, FLORIAN, ERIC

SIREN 102212800Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/03/2026

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Procédures collectives

REBOUL, Eric

SIREN 428959480TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2018

Voir →

Procédures collectives

REBOUL, Eric

SIREN 428959480TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10/07/2014

Voir →

Procédures collectives

REBOUL, Eric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/11/2008

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3686e8c0355000835f501

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Association loi 1901 Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Magalie Y... épouse X...

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6cb

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Représenté par Maître Marie- Claude BARRAILLE, SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, Appelant d'un jugement (R. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88371

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Maître GOFARD, Avocat au barreau de PARIS Maître SOINNE ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société TAUFOUR demeurant 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e07872cdc6046d4769bfe3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [N] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Eric

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

VJ-V-B7E-LUOO S.C.E.A. CARDARELLI S.A.R.L. PRODIMASc/S.A

627a00fadd6bd9057dc56c20

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE La SCEA Cardarelli exploite une propriété viticole à [Localité 7] , et dispose d'un chai et de cuves thermo-régulées.

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CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C'est-à-dire que le retour élastique est faible après une compression longue. L'aggloméré prend le diamètre du col dans lequel il est introduit et le conserve.

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c9391f1ed98b447f4386

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

MARS 2024 (référence dossier N° RG F23/00080) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [F] né le 13 Mars 1958 à HAÏTI [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Eric

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CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc12

Appel

21 février 2011

21 février 2011

VIENNE en date du 09 février 2010 suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2010 APPELANTE : Madame [W] [E] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Jean-Laurent REBOTIER

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03752_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

pendant les travaux agricoles effectués sur les parcelles à proximité des éoliennes et une mesure MR 8 relative à la mise en place d'un dispositif vidéo associé à un système d'effarouchement et de régulation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6708c037445a086e2bcede85

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d45ecdc6046d4731385b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

3] sous le numéro 798 173 548, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c084

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Dominique X..., demeurant ..., représenté par Maître BARAILLE loco Patrice REBOUL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df8014d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

INTIMÉS : Maître [C] [Z] pris en sa qualité de mandataire judiciaire désigné à la procédure collective ouverte sur l'Association [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Cependant, le 30 juin 2015, nous étions toujours sans retour de votre part et nous avons été contraints de vous relancer.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Eric

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